Assurance d'un bureau d'études qui utilise l'IA

La réponse courte : utiliser l'IA (intelligence artificielle) ne change pas qui est responsable. Si une étude est fausse, c'est le bureau d'études qui en répond, comme avant. Ce qui peut changer, c'est la façon dont vous prouvez que vous avez fait votre travail avec soin, et la question de savoir si votre contrat d'assurance couvre bien toutes vos activités. Ces deux points se règlent avec votre assureur, pas avec un outil.

Ce qui est sûr

La décennale vous concerne. La page de Service-Public.fr sur la garantie décennale (vérifiée le 10/04/2026) range le bureau d'études, l'ingénieur-conseil, le technicien et le maître d'œuvre parmi les constructeurs professionnels qui doivent souscrire cette assurance. Elle rappelle que :

• la garantie couvre pendant dix ans, à compter de la réception, les désordres graves qui menacent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination ;
• l'assurance doit être souscrite avant le démarrage des travaux ;
• seuls les travaux déclarés dans le contrat du constructeur sont couverts ;
• l'absence d'assurance est punie de 6 mois d'emprisonnement et/ou de 75 000 € d'amende ;
• les textes de référence sont notamment les articles 1792 et suivants du code civil et L241-1 et suivants du code des assurances.

La profession attend les deux assurances. Pour l'exemple de la géotechnique, le guide de Syntec-Ingénierie et de l'Union syndicale géotechnique du 30/09/2020 indique que le bureau d'études doit posséder une assurance de responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale, et conseille au client de demander systématiquement les attestations.

Aucun texte cité ici ne distingue selon l'outil. Ni la garantie décennale, ni la responsabilité contractuelle ne prévoient d'exception pour une étude produite avec l'aide d'un logiciel ou d'une IA.

Les questions à poser à votre assureur

Écrivez-lui, et gardez la réponse :

1. L'usage d'outils d'IA pour la rédaction, la relecture ou la préparation des études modifie-t-il quelque chose à mes garanties ou à mes déclarations ?
2. Mes activités déclarées recouvrent-elles toutes mes missions actuelles ? Un bureau d'études qui ajoute une activité nouvelle (par exemple un service numérique livré au client) doit vérifier qu'elle est couverte.
3. Une erreur provenant d'un outil tiers (logiciel de calcul, service d'IA) change-t-elle quelque chose à l'instruction d'un sinistre ?
4. Une fuite de données d'un client par un outil en ligne relève-t-elle de ma responsabilité civile professionnelle, d'un contrat cyber, ou de rien ?

La preuve de diligence

En cas de litige, ce qui protège un ingénieur, c'est de pouvoir montrer comment il a travaillé. Avec l'IA, cela veut dire :

• une règle écrite : ce que l'IA peut faire au bureau, ce qu'elle ne fait pas (calcul, choix techniques, conclusions) ;
• une trace de vérification : qui a relu, quand, sur quelle version ;
• des sources : pour chaque référence normative ou réglementaire, le texte vérifié, pas une réponse générée.

Le manifeste de Syntec-Ingénierie d'octobre 2025 va dans ce sens : ses signataires s'engagent à mettre en place des « modalités de gouvernance claires qui définissent les usages autorisés et les procédures de contrôle ». Pour un bureau de 5 ou 50 personnes, une page suffit.

Ce que nous écrivons ici est une présentation des règles publiques, pas un avis juridique ni un conseil en assurance : pour votre contrat, interrogez votre assureur ou votre courtier. Pour la règle sur les calculs, voir note de calcul et IA ; pour la responsabilité côté entreprises de travaux, Savoir IA BTP.