L'IA peut-elle dire si un projet est soumis à étude d'impact ?

Elle peut aider à repérer la rubrique du tableau annexé à l'article R122-2 du code de l'environnement qui semble concernée, mais la qualification se vérifie dans la version en vigueur du texte, modifiée en dernier lieu par le décret n° 2026-674 du 27/07/2026.

Où trouver des études d'impact comparables pour s'en inspirer ?

Le site officiel projets-environnement.gouv.fr permet de consulter les projets soumis à étude d'impact. Une IA peut aider à lire et comparer ces dossiers publics.

Étude d'impact environnementale : ce que l'IA change

Une étude d'impact est d'abord un travail de terrain et d'analyse : inventaires, mesures, modélisations, puis appréciation des effets d'un projet et des mesures à prendre. L'IA (intelligence artificielle) n'intervient sur aucun de ces actes. Elle aide sur ce qui rend ces dossiers lourds à produire : le volume de textes à lire, la structure de documents de plusieurs centaines de pages, la cohérence entre des chapitres rédigés par des spécialistes différents (écologue, acousticien, hydrogéologue, spécialiste de la qualité de l'air).

Qualifier le projet : une aide, pas une réponse

Le tableau annexé à l'article R122-2 du code de l'environnement classe les projets en deux colonnes : ceux qui relèvent de l'évaluation environnementale systématique et ceux qui relèvent de l'examen au cas par cas. Ses rubriques couvrent notamment les installations classées, les infrastructures de transport, les milieux aquatiques et littoraux, l'énergie, les aménagements urbains et les défrichements. Selon Légifrance, la version consultée le 15/11/2026 est en vigueur depuis le 29/07/2026, modifiée par le décret n° 2026-674 du 27/07/2026, et s'applique aux projets dont l'autorité compétente est saisie à compter du 28/07/2026.

C'est un bon exemple de ce que l'IA fait bien et mal :

bien : lire le descriptif d'un projet et proposer les rubriques à examiner, avec les seuils à vérifier ;
mal : affirmer qu'un projet est ou n'est pas soumis, en s'appuyant sur une version ancienne du tableau, qu'elle a pu apprendre avant sa dernière modification.

La qualification finale se fait sur le texte en vigueur, avec le maître d'ouvrage.

Où l'IA aide vraiment

Étape du dossier	Ce que l'IA apporte	Ce qui reste au bureau d'études
Recueil des données existantes	Tri et résumé des documents publics (études antérieures, dossiers comparables)	Choix des sources fiables, demandes aux services
Dossiers comparables	Lecture de projets publiés sur projets-environnement.gouv.fr, repérage des méthodes employées	Jugement sur leur pertinence pour votre site
Inventaires de terrain	Mise au propre des fiches, tableaux de synthèse	Les observations elles-mêmes, les identifications
Rédaction des chapitres	Harmonisation du vocabulaire et de la forme entre spécialistes	Le fond de chaque analyse
Cohérence d'ensemble	Repérer une mesure annoncée dans un chapitre et absente d'un autre, un chiffre qui diffère	Trancher et corriger
Réponses aux avis	Classer les observations reçues, préparer un tableau de réponses	Le contenu des réponses

Le contrôle de cohérence est souvent le plus utile. Dans un dossier écrit à plusieurs mains, il est fréquent qu'une surface, une durée de chantier ou une mesure ne soit pas la même d'un chapitre à l'autre. Une IA qui lit tout le dossier et liste ces écarts fait gagner une relecture complète ; elle ne décide pas laquelle des deux valeurs est la bonne.

Ce qu'il ne faut pas lui confier

Les inventaires. Des outils proposent une identification d'espèce à partir d'une photo ; ils suggèrent, l'écologue valide. Une donnée naturaliste non vérifiée dans une étude d'impact peut fragiliser tout le dossier.
L'appréciation des effets. Dire qu'un effet est faible, modéré ou fort engage le bureau d'études et le maître d'ouvrage devant l'autorité qui instruit et devant le public.
Les références réglementaires. Seuils, rubriques, articles : on les vérifie dans le texte, pas dans une réponse générée.

Données et confidentialité

Les données d'un projet non encore public (emprise, calendrier, choix techniques) appartiennent à votre client et peuvent être sensibles, y compris commercialement. La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) recommande de ne saisir dans un service d'IA grand public ni informations couvertes par le secret des affaires, ni informations confidentielles. Travaillez avec un outil dont vous connaissez les conditions, ou sur des documents déjà publics.

La sobriété aussi

Le manifeste de Syntec-Ingénierie d'octobre 2025 engage ses signataires à privilégier des outils d'IA « sobres et écoconçus » et à ne les utiliser que lorsqu'ils apportent une valeur supplémentaire. Pour un bureau d'études en environnement, c'est aussi une question de cohérence avec son métier. Pour la propriété des données produites, voir propriété des études et confidentialité.